Article 1. Nom et siège

L’association sportive, crée le 28 juin 2003, reste dénommée : Arc Club de Strasbourg, en abrégé ACS
Le siège est fixé au domicile de la Présidente: Mme Lauriane Munier, 6 rue D’ Upsal, 67000 Strasbourg.

Le siège de l’association pourra être fixé ultérieurement à un autre lieu et, en cas de possibilité, de préférence dans des locaux qui soit propres au club, soit attribués ou loués à l’association, et ce par simple décision du comité directeur, qui aura en charge d’effectuer les démarches administratives en découlant.

Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et est inscrite au registre des associations (Registre des Associations Volume 81 Folio n°184 Agrément Jeunesse et Sports 67S902 - Office des Sports de Strasbourg N°49) du tribunal d’instance de Strasbourg.

Article 2. Objet

L’association a pour objet la pratique du tir à l’arc, autant en compétition qu’à titre de loisirs. Tout but politique ou religieux est proscrit.

Article 3. Moyens d’action

Pour réaliser son objet l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :

• démarches auprès de diverses instances pour la location de salle et terrain, mise en place des matériels tels que cibles, arcs et matériel pour l’initiation…
• demandes de budgets et d’aides diverses
• mise en place des structures et acquisition des matériels et locaux nécessaires
• adhésion à l’appréciation du comité directeur à une ou plusieurs fédérations sportives concernées par l’activité, actuellement affiliée à la FSGT au N°26723004
• tenue de réunion d’information et de travail …
• tous moyens d’animations et de communications possibles pour la promotion et le développement du club.
• ainsi que la mise en œuvre de tous moyens, permettant le bon fonctionnement sportif et la gestion saine du club.

Article 4. Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

• les cotisations des membres,
• les droits d’entrée,
• les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
• le revenu des biens et valeurs de l’association,
• les dons et legs qui pourraient lui être faits,
• les recettes des manifestations organisées par l’association,
• toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6. Les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l’association

Sont prévus :

• les membres du comité directeur
• des membres actifs qui participent aux diverses activités, contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils s’acquittent de la cotisation annuelle.
• des membres d’honneur, personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association.
• des membres bienfaiteurs, passifs, qui soutiennent l’association par une cotisation annuelle par sympathie et pour apporter un soutien financier.
• les membres mineurs peuvent siéger à la direction de l’association, mais ne peuvent pas la représenter dans les actes de la vie civile.

Article 7. Conditions d’adhésion – procédure d’admission

Toute demande devra être adressée par écrit au président de l’association, et sera soumise au comité directeur souverain dans sa décision qui sera sans appel et sans obligation de justification.

Tout membre mineur, devra avoir l’aval de ses parents ou tuteurs qui contre-signent le bulletin d’adhésion.

La qualité de membre est acquise après approbation du comité directeur, et pour les membres actifs du règlement annuel de la carte de membre ainsi que de la licence.

Le comité directeur tient à jour une liste des membres de l’association.

Article 8. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès,
• l’exclusion prononcée par le comité directeur, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif jugé grave par celui-ci. La décision souveraine du comité directeur prononcée après audition du membre concerné, étant sans appel.

Article 9. Assemblée générale - composition, convocation.

L’assemblée générale ordinaire est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit 1 fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président.

Le président convoque également l’assemblée générale extraordinaire sur demande du comité directeur ou de 2/10e des membres, dans un délai de 1 mois

La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour et est adressée, par écrit, au moins 15 jours à l’avance aux membres ayant pouvoir de vote.

Article 10. Assemblée générale (pouvoirs)

L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :

Approbation des comptes de l’exercice clos, fixation du montant de la cotisation et du droit d’entrée, vote du budget, élection des membres du comité directeur, et tous points portés à l’ordre du jour par le comité directeur.

L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe.

Pour la validité de ses décisions, la présence ou représentation de la moitié des membres est nécessaire. Chaque membre ne peut détenir plus de 2 mandats.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

La désignation du conseil d’administration est faite au scrutin secret, selon les modalités de l’article 11 suivant des présents statuts.

Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par le président.

L’assemblée générale élit également chaque année, 1 ou 2 réviseurs en compte parmi les membres de l’association.

Article 11. La direction de l’association par le Comité Directeur

L'association est administrée par un Comité Directeur dont la composition devra refléter la composition de l'assemblée générale, en garantissant un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes comprenant au moins 6 membres, et ce dès l'adoption de ces présents statuts.

Les membres du comité directeur choisissent en leur sein

1 président,
1 secrétaire et 1 ou plusieurs adjoints,
1 trésorier et 1 ou plusieurs adjoints,
1 ou plusieurs assesseurs.

Il pourra être adjoint 1 responsable par section de l’association.

Le nombre de membres du comité et les fonctions pourront être étendus, pour répondre aux besoins nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Le comité directeur pourra en cours de mandat procéder par des cooptations qui devront être entérinées par la prochaine assemblée Générale.

Les membres du comité de direction sont élus pour 3 ans, par l’assemblée générale, et choisis parmi les membres à jour de leur cotisation et justifiant au moins d’une année complète d’ancienneté.

Le comité directeur peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.

Le comité directeur peut être révoqué par l’assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.

Article 12. Le comité directeur, le bureau exécutif.

Le comité directeur prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Le comité directeur se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association sur convocation du président, ou de la majorité de ses membres, et au minimum 4 fois par an.

Le bureau exécutif est constitué parmi le comité directeur, pour s’occuper des affaires courantes et des urgences entre les réunions de direction, constitué du Président, du Trésorier et du Secrétaire. Ce bureau se réunit sur convocation du président.

Tout membre du comité directeur absent sans excuse à plus de 2 réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire du comité par celui-ci.

Article 13. Le président

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions du comité directeur.

Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Article 14. Le trésorier

Le trésorier fait partie des membres du comité directeur, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante et complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Il rend compte de sa gestion au président, ainsi qu’au réviseur aux comptes, et à chaque assemblée générale.

Article 15. Le secrétaire

Le secrétaire fait partie des membres du comité directeur, il rédige les procès-verbaux d’assemblées générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et de la direction. Il assure les travaux de secrétariat du bureau exécutif et du club.

Article 16. Modification des statuts

La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres à une majorité de 2/3.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le comité directeur.

Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts.

Article 17. Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du comité directeur par une assemblée générale des membres.

Un quorum de 2/3 des membres présents devra être atteint

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association, membre ou non membre de l’association.

L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à soit :

• une association poursuivant un but similaire,
• un organisme à but d’intérêt général, école, commune, syndicat, etc.. choisi par l’assemblée générale,
• ou, à défaut, aux personnes désignées par l’assemblée générale.

Article 18. Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le comité directeur, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne, ainsi que les modalités d’exécution des présents statuts.

Article 19. Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale qui s’est tenue le : 8 octobre 2021 par visioconférence.

Faits en trois exemplaires originaux le 8 octobre 2021 après approbation de l’assemblée générale conformément aux statuts.

Pour l’Arc Club de Strasbourg
Lauriane Munier, Présidente
Anne Leveque, Secrétaire